Mentions légales

Prestations de cours particuliers de mathématiques (à domicile & en ligne)

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par :

• Nom et Prénom : FREY François

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• Numéro SIRET : 13105412400014

• Adresse du siège social : 9 rue de Custines 67380 Lingolsheim

• Adresse e-mail : info@frey-maths-strasbourg.fr

• Téléphone : 06 14 34 61 12

• Service à la Personne (SAP) : Déclaration Nova en cours de délivrance

2. Hébergeur du site

Le site internet est créé et hébergé via l'outil Google Sites fourni par :

• Nom de l'hébergeur : Google Ireland Limited

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

• Téléphone : +353 1 436 1000

• Site web : https://sites.google.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de François Frey, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de renseignements ;

• Organiser et exécuter les prestations de cours particuliers de mathématiques ;

• Établir la facturation et effectuer les déclarations légales liées au statut SAP.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande par e-mail à info@frey-maths-strasbourg.fr

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après m’avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• Organisme de médiation : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS (Tel : 01 89 47 00 14)

• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

• Mail : litiges@cm2c.net

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les prestations de cours de mathématiques sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV). Vous pouvez les consulter à tout moment à l'adresse suivante : https://drive.google.com/file/d/13KfZ0fqOougA6-VVL0SsPMiWWLb4Ab5o/view?usp=sharing